Délibérations

Délibérations

12 septembre 2022
Décision Modificative N°4Télécharger
1-Adoption de nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2023Télécharger
2-Clôture de régie de recettes salle des fêtesTélécharger
3-Clôture de régie de recettes photocopiesTélécharger
4 -Clôture de regie de recettes DiversTélécharger
5- Création d’une régie intitulée recettes diversesTélécharger
6-Demande d’admission en non-valeurTélécharger
7-Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricitéTélécharger
8-Achats d’extincteurs pour le bar restaurant commerceTélécharger
9-Voirie réglementation de la circulation dans le bourg pour les véhicules agricoles à moteur, étude de devis pour l’achat des panneauxTélécharger
10- Désignation d’un correspondant incendie et secoursTélécharger
11- Convention d’occupation du domaine public entre la commune et Bouygues Télécom pour l’installation et l’exploitation d’une station radioélectriqueTélécharger
12-Approbation du rapport du CLECT (commission Local d’Évaluation des charges Transférées).pdfTélécharger
8 juillet 2022
1- Convention Licence IVTélécharger