Délibérations
12 décembre 2022 |
Délib 202212N2 Renouvellement du contrat d’assurance de la collectivité à l’égard du personnel à la CNP AssuranTélécharger
4 novembre 2022 |
12 septembre 2022 |
7-Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricitéTélécharger
9-Voirie réglementation de la circulation dans le bourg pour les véhicules agricoles à moteur, étude de devis pour l’achat des panneauxTélécharger
11- Convention d’occupation du domaine public entre la commune et Bouygues Télécom pour l’installation et l’exploitation d’une station radioélectriqueTélécharger
12-Approbation du rapport du CLECT (commission Local d’Évaluation des charges Transférées).pdfTélécharger
8 juillet 2022 |