Mme Lucie LABARTHE, de Valorem, accompagnée d’un représentant du groupe SERGIE, a présenté au conseil municipal du lundi 12 avril 2021, le résultat de la démarche de concertation entreprise auprès de la population de la commune et de celles avoisinantes. Ces travaux consistaient à recueillir les mesures d’accompagnement souhaitées par la population. Le sondage a été effectué par un cabinet spécialisé, par téléphone et au porte à porte. Il fait apparaître une tendance assez prononcée en faveur de mesures environnementales et d’économies d’énergie. La liste des mesures souhaitées a ensuite fait l’objet d’un classement, en fonction de critères techniques, économiques et légaux. 

Tout en conservant sa volonté de neutralité, le conseil avait accepté de participer à cette initiative, considérant que si le projet devait aboutir, il serait regrettable de se priver de ces mesures d’accompagnement. Ainsi, une liste de 7 actions a été retenue :

• plantation de haies paysagères au profit des riverains 
• création d’une exposition pédagogique du projet
• enfouissement de réseaux aériens
• éclairage et plots de prises électriques derrière la maison d’accueil
• rénovation énergétique d’un commerce de proximité
• fourniture d’électricité verte aux riverains du parc
• favoriser l’emploi local

Valorem s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures et propose que le moment venu (si le projet éolien est accepté), un comité de pilotage (composé de membres du conseil et d’habitants de la commune) soit créé pour conduire et contrôler la réalisation de l’ensemble de ces mesures.

Deux questions sont posées par le conseil :

« Le fait que le conseil participe à l’élaboration de ces mesures d’accompagnement peut-il être perçu par le préfet, comme un positionnement en faveur du projet éolien » ?

Ce projet d’accompagnement est une initiative du promoteur et n’entre pas dans le cadre des mesures règlementaires et obligatoires soumis à l’approbation du préfet ; elles n’ont donc aucune incidence sur la décision qui sera prise par la préfecture.

« A l’occasion de la consultation publique (entre le 26 avril et le 28 mai), la question est posée de savoir si le fait de ne pas délibérer (en faveur ou en défaveur du projet), constitue ou non un cautionnement de celui-ci ?»

L’absence de délibération ne vaut pas approbation du projet. En revanche, le conseil peut parfaitement mettre ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil (durant la consultation publique) afin de proposer une délibération par laquelle le conseil décide de ne pas intervenir.

Pour ces deux points, le maire prendra contact avec le service « environnement » de la Préfecture pour se faire confirmer l’interprétation sur ces deux questions importantes.

Concernant le calendrier des opérations, la préfecture a considéré le dossier de candidature de  Valorem  comme recevable en mars dernier. Cette recevabilité s’entend au regard de la conformité des études, analyses, prospections, enquêtes… déjà réalisées jusqu’à ce jour.  Après l’enquête publique et différentes commissions paritaires, le dossier complet sera présenté à nouveau au préfet et celui-ci devrait prononcer un arrêté d’acceptation ou de refus en novembre 2021.

S’ensuivra un délai de recours de 4 mois. Selon les différents scénarios de recours possibles, le dossier pourra alors faire l’objet de procédures juridiques pouvant aller jusqu’en 2025.

Comme programmée, l’enquête publique débute le 26 avril prochain et se terminera le vendredi 28 mai. Un commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, effectuera des permanences en mairie aux dates suivantes :

• -lundi 26 avril de 9h00 à 12h00
• -jeudi 6 mai de 14h00 à 17h00
• -mercredi 12 mai de 9h00 à 12h00
• -lundi 17 mai de 9h00 à 12h00
• -vendredi 28 mai de 9h00 à 12h00

Durant cette période, les habitants de la commune pourront venir prendre connaissance du projet en consultant le dossier d’enquête, disponible en mairie (aux heures habituelles d’ouverture). Les informations seront également accessibles sur le site de la préfecture : « https//www.registre-dematerialise.fr/2390 »

Le commissaire enquêteur recueillera les remarques, observations et questions que les habitants voudront bien lui poser soit :

• directement, aux heures de permanence du commissaire enquêteur
• sur le site de la préfecture (voir plus haut)
• en adressant un mail à : « enquete-publique-2390@registre-dematerialise.fr »

A l’issue de l’enquête , le commissaire enquêteur émettra un avis qu’il transmettra au préfet.